Salle du Conseil municipal (3ème étage)

Rue de l'Eglise 1

1248 Hermance

Contact

Chrystel Pion

c.pion@hermance.ch

Conditions

Les séances du Conseil municipal sont publiques

Le conseil municipal siège à huis clos:

• pour délibérer sur les demandes de naturalisation d'étrangers de plus de 25 ans
• pour délibérer sur les demande de levée de secret dans les cas où la loi impose une obligation de secret aux conseillers municipaux
• lorsqu'il en décide en raison d'un intérêt prépondérant.