séance extraordinaire

Journal des communes d'Anières, Bellevue, Choulex, Cologny, Corsier, Genthod, Hermance, Meinier et Pregny-Chambésy

Salle du Conseil municipal (3ème étage)

Rue de l'Eglise 1

1248 Hermance

Contact

Chrystel Pion

c.pion@hermance.ch

Conditions

Les séances du Conseil municipal sont publiques

Le conseil municipal siège à huis clos:

• pour délibérer sur les demandes de naturalisation d'étrangers de plus de 25 ans
• pour délibérer sur les demande de levée de secret dans les cas où la loi impose une obligation de secret aux conseillers municipaux
• lorsqu'il en décide en raison d'un intérêt prépondérant.

Salle du Conseil municipal (3ème étage)

Rue de l'Eglise 1

1248 Hermance

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Chrystel Pion

c.pion@hermance.ch

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Les séances du Conseil municipal sont publiques

Le conseil municipal siège à huis clos:

• pour délibérer sur les demandes de naturalisation d'étrangers de plus de 25 ans
• pour délibérer sur les demande de levée de secret dans les cas où la loi impose une obligation de secret aux conseillers municipaux
• lorsqu'il en décide en raison d'un intérêt prépondérant.

Retrouvez les informations d'inscriptions ci-dessous.

Retrouvez le programme sur TSHM ci-dessous

Salle du Conseil municipal (3ème étage)

Rue de l'Eglise 1

1248 Hermance

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Chrystel Pion

c.pion@hermance.ch

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Les séances du Conseil municipal sont publiques

Le conseil municipal siège à huis clos:

• pour délibérer sur les demandes de naturalisation d'étrangers de plus de 25 ans
• pour délibérer sur les demande de levée de secret dans les cas où la loi impose une obligation de secret aux conseillers municipaux
• lorsqu'il en décide en raison d'un intérêt prépondérant.

Veuillez retrouver le flyer de la manifestation avec toutes les informations nécessaires en cliquant juste sous "en savoir plus".