Formulaire de demande de subvention

Selon règlement du fonds communal pour les énergies renouvelables et le développement durable approuvé par la Cheffe du Département de la sécurité et de l’environnement le 19 novembre 2012, et le tableau des subventions.

Attention: Pas de travaux ou d’acquisitions avant l’accord de la Municipalité.

Commune de Montricher

Coordonnées du requérant

Nom de famille *

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Localité *

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Adresse e-mail *

Coordonnées de l'auteur.e du projet

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Adresse *

Localité *

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Adresse e-mail *

Versement de l'aide financière

Titulaire du compte *

Nom de l'établissement bancaire *

No de compte (IBAN + clearing) *

Planning des travaux subventionnés

Livraison du matériel (dates : mois/an) *

Mise en service (dates : mois/an) *

Coût des travaux *

Bâtiment

Rue, N° *

Genre de bâtiment *

Subvention demandée pour

Capteurs solaires thermiques

Surface en m2:

Cellules photovoltaïques

Puissance:

Autres (plusieurs choix possibles)

Chauffage au bois

Pompes à chaleur

Minergie

Vélos et scooters électriques

Amélioration thermique de l'enveloppe des bâtiments

Etablissement de bilans énergétiques.

Documents à fournir

Selon art. 12 du règlement du fonds communal pour les énergies renouvelables et le développement durable.

Formulaire communal
Plan de situation de l’immeuble
Plans de construction de l’ouvrage projeté
Descriptif des travaux prévus
Devis de réalisation
Complément pour les installations « Minergie »
Justificatif de la qualité thermique de l’enveloppe du bâtiment concerné
Autres demandes de subvention

Annexe 1