Attestation de domicile
Vous trouverez ici le formulaire de demande d'attestation de domicile
Annonce d'arrivée
Vous trouverez ici le formulaire d'annonce d'arrivée
Annonce de départ
Vous trouverez ici le formulaire d'annonce de départ
Annonce de déménagement au sein du village
Vous trouverez ici le formulaire d'annonce de déménagement au sein du village
Annonce d'arrivée d'un nouveau chien
Vous trouverez ici le formulaire d'annonce d'un nouveau chien
Demande de rendez-vous
-
Greffe municipal
L'organisation générale de l'administration communale dépend du Greffe municipal.
Céline Etoupe+41 21 825 22 72
greffe@tartegnin.ch
La secrétaire municipale :
- rédige la correspondance de la Municipalité et les préavis
- tient le procès-verbal des séances de Municipalité
- assure la conservation des archives communales
- gère la tenue du registre civique
- organise les élections et votations
- assure les procédures d'admission à la bourgeoisie communale et de naturalisation
- tient à jour le site Internet www.tartegnin.ch
- délivre les actes de moeurs
- tient à jour le registre des chiens
-
Bourse communale
La Bourse communale gère toutes les affaires financières de la commune.
Jean-Daniel Quiblier+41 21 825 22 72
bourse@tartegnin.ch
La bourse est en charge de :
- la trésorerie, le budget et les comptes communaux
- les bilans financiers et d'investissements
- la gestion des salaires
- les diverses facturations de prestations, taxes, etc.
- la comptabilité générale
-
Office de la population
Tenue du registre des habitants (arrivées, départs), délivrance des attestations d'établissement, de séjour et de renseignements, traitement des demande de cartes d'identité et des procédures liées aux permis de séjour et d'établissement pour les étrangers.
Trouvez ici les informations concernant les arrivées et départs de la commune.
Céline Etoupe+41 21 825 22 72
greffe@tartegnin.ch
En tant que préposée:
- la tenue du registre des habitants
- les procédures liées aux permis de séjour et d'établissement pour étrangers
- l'établissement d'attestations diverses
- l'établissement des documents d'identité
-
Personnel communal
Conciergerie
Sonia Sàrl
Carlos Barata LatadoService(s) : Déchetterie
Carte d'identité
Commande
Le (la) citoyen(ne) suisse doit se rendre personnellement au Contrôle des habitants de sa commune de domicile.
La commande de carte d'identité est établie par le Contrôle des habitants, puis acheminée par voie électronique à l'autorité d'établissement concernée.
La carte d'identité est ensuite envoyée par courrier recommandé directement au (à la) citoyen(ne) ou, sur demande, au Contrôle des habitants.
Documents à présenter
- 1 photo récente (six mois au plus), de face, sans lunettes, ni couvre-chef, qui remplit les critères d'acceptation des photos pour documents d'identité
- l'ancienne carte d'identité ou une déclaration de perte ou de vol établie par la Police ou la Gendarmerie
Autres dispositions
- la signature est obligatoire à partir de 7 ans
- la taille doit être connue à partir de 14 ans
Émoluments
Adulte : CHF 70.00 (CHF 65.00 + 5.00 frais de port) - valable 10 ans
Enfant : CHF 35.00 (CHF 30.00 + 5.00 frais de port) - valable 5 ans
Passeport 10
Commande
La commande du passeport biométrique "Passeport 10" doit être enregistrée :
- sur internet à l'adresse www.vd.ch/biometrie ou
- par téléphone au 0213162030.
Une fois votre commande enregistrée, il vous sera proposé de prendre rendez-vous avec le Centre de biométrie à Lausanne pour l'enregistrement des données biométriques (empreintes digitales et photo).
Vous devrez vous rendre au Centre de biométrie, Voie du Chariot 3 à Lausanne, avec votre ancien passeport.
Autre disposition
Le passeport biométrique n'est pas renouvelable.
Émoluments Passeport 10
Adulte : CHF 145.00 (CHF 140.00 + 5.00 frais de port) - valable 10 ans
Enfant : CHF 65.00 (CHF 60.00 + 5.00 frais de port) - valable 5 ans
Émoluments Passeport 10 + carte d'identité (offre combinée)
Adulte : CHF 153.00 (CHF 148.00 + 5.00 frais de port) - valable 10 ans
Enfant : CHF 73.00 (CHF 68.00 + 5.00 frais de port) - valable 5 ans
Pour les enfants mineurs:
Démarches nécessaires en fonction de l'Etat civil et de l'autorité parentale des parents
Demande de permis de séjour
Pour toute question relative aux points mentionnés ci-dessous :
- demande d'entrée en Suisse
- conditions d'octroi de permis
- séjour touristique (obtention du visa)
- formulaire de prise d'emploi
- merci de bien vouloir consulter le site officiel du Service cantonal de la population.
Renouvellement d'un permis
Les permis d'établissement et de séjour sont établis par les autorités cantonales de police des étrangers pour une durée limitée. Dès lors, il importe de renouveler son autorisation avant son échéance mais au plus tôt deux semaines avant la fin de validité du permis.
En principe, le bureau des étrangers adresse à tous les bénéficiaires d'une autorisation d'établissement ou de séjour en passe d'être échue une convocation les invitant à entreprendre les démarches nécessaires en vue de prolonger leur autorisation ou, le cas échéant, à procéder à l'annonce de leur départ.
Il appartient néanmoins au ressortissant étranger de veiller à ce que son autorisation de séjour et/ou de travail soit valable.
En cas d'incertitude, il est conseillé de prendre contact avec notre bureau des étrangers qui reste volontiers à votre disposition pour de plus amples renseignements.
Lorsqu'une personne est totalement ou partiellement prise en charge par un organisme reconnu d'aide sociale, elle doit fournir à notre bureau des étrangers, spontanément et lors de la demande de renouvellement, une attestation de prise en charge afin de solliciter l'exemption des taxes.
La naturalisation
est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.
Le Conseil d'Etat a adopté le 22 mars 2018 le règlement d'application de la loi sur le droit de cité vaudois. Le texte précise le dispositif vaudois de naturalisation qui, tout en respectant la constitution cantonale, a dû être adapté à la nouvelle législation fédérale.
L'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le droit de cité et son règlement d'application date du 1er janvier 2018.
Voici les nouvelles conditions pour pouvoir faire la demande de naturalisation :
- Être titulaire d'un permis d'établissement C
- Avoir séjourné en Suisse 10 ans
- Avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud dont l'année précédant la demande
- Parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral)
- N'avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande
- S'acquitter de ses impôts
- Ne pas avoir de poursuites et d'actes de défaut de biens récents
- Respecter la sécurité et l'ordre public
- Posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique de de la Suisse, du Canton et de la commune.
Les formulaires et toutes les informations concernant cette nouvelle procédure sont disponibles sur le site internet du Canton de Vaud.
Désormais, toutes les demandes doivent être envoyées directement au Service de la population, Secteur Naturalisation à Lausanne, avec le nouveau formulaire de demande de naturalisation à télécharger en ligne, à l'adresse suivante :
Service de la population
Naturalisation
Centre de numérisation
Case postale
1014 Lausanne
Test de connaissances élémentaires
Vous trouverez toutes les informations et liens utiles sur le site web du canton de Vaud.
Pour vous préparer au test, la liste officielle des questions et réponses fédérales, cantonales et comunales est à votre disposition sur l'outil en ligne → A-Vaud-Test (en sélectionnant "Tartegnin" comme commune de domicile), qui vous permet de vous entraîner et de répondre à des questions en condition d'examen.
A Tartegnin, la Municipalité est compétente pour traiter les demandes de naturalisation.
Les bonnes pratiques avec un chien
En exécution de la loi sur la police des chiens du 31 octobre 2006, tous les possesseurs et détenteurs de chiens sont tenus de déclarer, à l'administration communale, leur animal dans un délai de 15 jours dès son acquisition. Le carnet de vaccination du chien doit être présenté. Une annonce doit également être faite en cas de donation ou de décès du chien.
Formulaire d'annonce de chien
La vaccination contre la rage (Rhabdovirus), n'est, depuis courant 1999, plus obligatoire en Suisse. Malgré tout, elle est fortement conseillée pour les chiens de plus de cinq mois, et cependant obligatoire pour les chiens de chasse et ceux se déplaçant dans d'autres cantons ou à l'étranger.
L'impôt concernant les chiens vendus ou donnés en cours d'année dans le canton de Vaud est entièrement dû par la personne qui en est propriétaire au 1er janvier.
Les chiens de races "potentiellement dangereuses" sont soumis aux dispositions de la Loi sur la police des chien du 31.10.2006. Voir les bases légales : Canton de Vaud-Races concernées : American Staffordshire Terrier (Amstaff) - American Pitbull Terrier (Pitbull Terrier) - Rottweiler.
Lors de promenades en forêt, les chiens doivent être tenus en laisse du 1er mai au 15 juillet et en tout temps dans les vignes.
Voici comment enregistrer votre chien sur la plateforme Amicus
Taxe communale CHF 50.- + émoluments cantonaux de CHF 100.-
Les services sociaux et de santé sont organisés par région. Vous trouverez ci-après les principaux contacts. La Municipalité est à votre service pour vous orienter vers les interlocuteurs adéquats et répondre à vos questions.
Santé
AVASAD, aide et soins à domicile
Social
ARAS, Association régionale pour l'action sociale du district de Nyon
Office de l'assurance-invalidité vaudois
Pro Senectute, Info-seniors, accueil écoute et orientation
Fondation Pro-Xy, Fondation suisse pour les proches aidants
Espace proches aidants, Associaiton pour aider, informer et soutenir les proches aidants
Les inhumations et les incinérations sont régies par le Règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012.
Constat de décès
Tout décès doit être constaté par un médecin diplômé, autorisé à pratiquer dans le canton. Ce médecin ne peut être ni parent, ni allié du défunt jusqu'au 3ème degré inclusivement :
- décès dans un établissement sanitaire (hôpital, clinique, établissement médico-social, home, etc.) :
En règle générale, le personnel ou la direction fait constater le décès par le médecin responsable de l'établissement.
- décès au domicile :
Il convient de s'adresser au médecin de famille ou à la Gendarmerie.
Annonce du décès
En principe, l'annonce à l'autorité communale est faite par les pompes funèbres choisies par la famille ou, cas échéant, par la direction de l'établissement sanitaire. Elle doit intervenir au plus tard dans les deux jours qui suivent le décès ou la découverte du corps.
Formalités de décès
- Afin de pouvoir se charger des formalités légales, les pompes funèbres ont besoin des documents suivants :
- défunt de nationalité suisse :
- marié, veuf, séparé ou divorcé : certificat de famille ou, à défaut, acte de famille de moins de 6 mois
- célibataire : certificat individuel d'état civil (de moins de 6 mois)
- défunt de nationalité étrangère :
livret de famille, acte de naissance, acte de mariage, passeport, ou tout document officiel permettant à l'officier d'état civil de déterminer la situation familiale, de même que la filiation de la personne décédée
Délais légaux
Toute inhumation ou incinération doit avoir lieu dans un délai compris entre 48 et 96 heures après le décès. Lorsque le corps est placé dans une chambre réfrigérée, le délai peut être porté à 120 heures, sans qu'il y ait besoin d'une dérogation médicale.
Obsèques
La célébration des funérailles peut se dérouler dans l'édifice religieux dont dépend le défunt (temple, église, etc.), dans un centre funéraire ou dans tout autre lieu permettant de répondre aux exigences d'une telle cérémonie. Dans tous les cas, l'autorisation préalable du responsable du local choisi est nécessaire.
Le jour et l'heure de l'inhumation ou de l'incénération ne peuvent être fixés qu'avec l'accord des autorités communales concernées. En général, les pompes funèbres se chargent de l'organisation de la cérémonie en prenant contact avec les différents intervenants.
Prestations communales
Règlement communal des sépultures et du cimetière du 15.12.2020
Taxes et émoluments relatifs au cimetière
Les prestations minimales suivantes sont à la charge de la commune de domicile du défunt :
- Constat de décès du médecin
- la fourniture d'une tombe à la ligne,
- la fourniture et la pose d'un piquet de tombe,
- tout ce qui est nécessaire à un ensevelissement décent si le défunt est dans l'indigence ou lorsqu'il n'a laissé aucun parent en Suisse ou à l'étranger.
