Qu'est-ce que c'est ? Et comment cela fonctionne-t-il ?
La commune de Vaux-sur-Morges, dans une démarche de promotion du développement durable, a entrepris plusieurs actions, notamment la réalisation d'un concept énergétique communal et la création d'un Fonds de promotion du développement durable et des énergies renouvelables (FDDER).
La commune de Vaux-sur-Morges souhaite non seulement promouvoir des actions concrètes, mais également démontrer le rôle prépondérant que devraient avoir les collectivités publiques dans ce domaine. Le FDDER s'inscrit dans une démarche politique plus large que la simple promotion en proposant un outil permettant à la commune et à ses citoyens d'être de réels acteurs du développement durable.
Le règlement adopté, couvre un large éventail de domaines comme la promotion des énergies renouvelables indigènes, l'efficacité énergétique, le remplacement des sources d'énergies fossiles par des sources renouvelables dans l'habitat, la promotion de la santé dans l'habitat, la promotion de la cohésion sociale par la formation, la promotion des échanges intergénérationnels, la mobilité douce, la promotion des domaines culturels et sportifs auprès de la jeunesse, etc.
Le cadre du règlement est volontairement large de manière à ne pas freiner a priori toute initiative. Les actions soutenues par le fonds devront en priorité s'inscrire dans le territoire communal ou être portées par des citoyens de la commune. Si les projets individuels sont bien entendu éligibles pour une demande de soutien, un accent particulier sera mis sur les projets présentant un aspect collectif ou bénéficiant à la collectivité en général.
Cet outil se voulant être un incubateur, il privilégiera les actions qui ne pourraient se mettre en place sans un éventuel soutien. De ce fait, le fonds a pour but de jouer un rôle de démarreur et de facilitateur, non pas de moteur. Dans cette optique, le fonds n'a pas pour vocation première de subventionner des activités ou projets rentables sans soutien.
FDDER - Comment demander un soutien ?
Comme son nom l'indique, le Fonds n'a pas pour vocation unique de soutenir des projets dans le domaine de l'énergie. Par ailleurs, l'analyse des différentes possibilités offertes par le règlement du fonds montre que certaines demandes pourront être traitées de manière quasi automatique.
Ainsi, trois types de demande sont prévus : les demandes dans le domaine de l'énergie et les demandes dans le domaine du développement durable, toutes deux effectuées selon la procédure en deux temps, ainsi que les demandes « standard » correspondant à une liste préétablie mise à jour chaque année et suivant une procédure simplifiée.
Déposer une demande
La demande s'effectue en deux temps:
Une première étape consiste à annoncer son projet de manière préliminaire en fournissant une description sommaire indiquant notamment qui demande le soutien, quels sont les buts, les actions prévues, le budget estimatif, les démarches déjà entreprises et les raisons pour laquelle un subventionnement est nécessaire. Sur la base des informations fournies et de critères d'évaluation préétablis, notamment la compatibilité avec le règlement du fonds, le Comité décidera si une entrée en matière est possible, si des compléments sont nécessaires ou si la demande ne s'inscrit pas dans les buts du fonds.
En cas d'entrée en matière, en deuxième étape, une demande détaillée doit être envoyée. Celle-ci devra cette fois aller plus en profondeur dans l'exposé des raisons d'agir et du but recherché (contexte du projet, motivations, objectifs). Une description technique du projet ou de la méthodologie envisagée ainsi que les démarches déjà entreprises devront être présentées.
Un planning prévisionnel sera joint à la demande, tout comme une brève analyse de sa faisabilité (facteurs de réussite, risques). S'agissant de financement public, il est nécessaire de comprendre comment le projet sera suivi et quels sont les indicateurs qui seront utilisés. Un budget détaillé devra être fourni. La demande devra également indiquer quels sont les bénéfices attendus et pour qui. Enfin, la demande indiquera clairement quel soutien est attendu du fonds et quels sont les soutiens déjà acquis (par exemple si, pour un projet de production d'énergie renouvelable, la Rétribution à Prix Coutant (RPC) a été obtenue).
Si tout cela peut sembler de prime abord complexe, le Comité du fonds est cependant bien conscient que le degré de détail demandé lors de l'établissement de la demande devra être en proportion avec le soutien requis.
Tous courriers ou demandes doivent être adressés au secrétariat FDDER en priorité par email à l'adresse :
ou à défaut par courrier postal à :
Mme Lina Riccio Lardet
Secrétariat FDDER
Chemin de Pierrafuz 19
1126 Vaux-sur-Morges
Formulaires de demandes
Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à une demande:
Liste des aides financières directes 2025
Projet Développement durable
Projet Energies renouvelables
Qui est au Comité et comment fonctionne la sélection ?
Comité
Le comité est composé d'une délégation de la Municipalité, d'un représentant du Conseil général, d'un habitant de la commune de Vaux-sur-Morges et d'un professionnel dans le domaine des énergies renouvelables ou du développement durable.
Pour la législature 2021-2026, sa composition est la suivante :
- Iain Maclean, président et délégué du Conseil général
- Yves Schopfer, syndic
- Alain Garcia, vice-syndic
- François Calame, expert en énergies
- Jacqueline Lux Gerber, représentant de la population
- Lina Riccio Lardet, secrétaire
Sélection
Les demandes sont évaluées au cas par cas selon des critères techniques (s'il s'agit d'un projet lié à la technique), quantitatifs (aspects financiers) et qualitatifs.
Ceux-ci seront évalués par le Comité du fond, lequel peut s'adjoindre, si besoin est, les services de spécialistes ainsi que de l'utilistation de l'outil « Boussole 21 » proposé par l'Unité de Développement durable du Canton de Vaud.
S'agissant de subventions, toute décision dispose d'un droit de recours.
Le Fonds est-il indépendant de la Municipalité et du Conseil Général ?
Le Fonds est géré de manière indépendante de la Commune par son comité. Ni le Conseil général, ni la Municipalité ne sont habilités à intervenir dans son fonctionnement et les décisions qui sont prises.
Le Comité a par contre l'obligation d'informer la Municipalité et le Conseil général de ses activités et des décisions prises.
Le Fonds dispose de son propre secrétariat.
Quel taux de subvention est-il possible ?
Le taux de subvention est variable entre 5% et 25%. Il peut atteindre 40% pour des projets novateurs.
Le taux est défini sur la base de l'analyse de la demande et des éventuelles subventions déjà obtenues.
Quelle est la durée d'exécution du projet ?
Il n'existe pas de durée minimale. Par contre, les projets doivent en principe avoir une durée inférieure à 36 mois dès la signification de la décision.
Quand puis-je déposer ma demande et quand va-t-elle être évaluée ?
Les demandes peuvent être déposées en tout temps. Le Comité se réunit cependant 4 fois l'an pour réaliser les évaluations, à fin février, fin mai, fin septembre et mi-décembre. Le délai limite de dépôt est fixé 15 jours avant la date de réunion du Comité.
Les dates correspondantes sont communiquées en début d'année sur le site Internet de la commune.
Le résultat des évaluations parviendront aux intéressés dans les 4 semaines suivant le dépôt.
