Carte d'identité

Commande

Le (la) citoyen(ne) suisse doit se rendre personnellement au Contrôle des habitants de sa commune de domicile.

La commande de carte d'identité est établie par le Contrôle des habitants, puis acheminée par voie électronique à l'autorité d'établissement concernée.

La carte d'identité est ensuite envoyée par courrier recommandé directement au (à la) citoyen(ne) ou, sur demande, au Contrôle des habitants.

Documents à présenter

• 1 photo récente (six mois au plus), de face, sans lunettes, ni couvre-chef, qui remplit les critères d'acceptation des photos pour documents d'identité
• l'ancienne carte d'identité ou une déclaration de perte ou de vol établie par la Police ou la Gendarmerie

Autres dispositions

• la signature est obligatoire à partir de 7 ans
• la taille doit être connue à partir de 14 ans

Émoluments

Adulte : CHF 70.00 (CHF 65.00 + 5.00 frais de port) - valable 10 ans

Enfant : CHF 35.00 (CHF 30.00 + 5.00 frais de port) - valable 5 ans

Passeport 10

Commande

La commande du passeport biométrique "Passeport 10" doit être enregistrée :

• sur internet à l'adresse www.vd.ch/biometrie ou 
• par téléphone au 0213162030.

Une fois votre commande enregistrée, il vous sera proposé de prendre rendez-vous avec le Centre de biométrie à Lausanne pour l'enregistrement des données biométriques (empreintes digitales et photo).

Vous devrez vous rendre au Centre de biométrie, Voie du Chariot 3 à Lausanne, avec votre ancien passeport.

Autre disposition

Le passeport biométrique n'est pas renouvelable. 

Émoluments Passeport 10 

Adulte : CHF 145.00 (CHF 140.00 + 5.00 frais de port) - valable 10 ans

Enfant : CHF 65.00 (CHF 60.00 + 5.00 frais de port) - valable 5 ans

Émoluments Passeport 10 + carte d'identité (offre combinée)

Adulte : CHF 153.00 (CHF 148.00 + 5.00 frais de port) - valable 10 ans

Enfant : CHF 73.00 (CHF 68.00 + 5.00 frais de port) - valable 5 ans 

Pour les enfants mineurs:

Démarches nécessaires en fonction de l'Etat civil et de l'autorité parentale des parents

Procuration pour enfant mineur

La naturalisation

est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.

Le Conseil d'Etat a adopté le 22 mars 2018 le règlement d'application de la loi sur le droit de cité vaudois. Le texte précise le dispositif vaudois de naturalisation qui, tout en respectant la constitution cantonale, a dû être adapté à la nouvelle législation fédérale.

L'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le droit de cité et son règlement d'application date du 1er janvier 2018.

Voici les nouvelles conditions pour pouvoir faire la demande de naturalisation :

• Être titulaire d'un permis d'établissement C
• Avoir séjourné en Suisse 10 ans
• Avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud dont l'année précédant la demande
• Parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral)
• N'avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande
• S'acquitter de ses impôts
• Ne pas avoir de poursuites et d'actes de défaut de biens récents
• Respecter la sécurité et l'ordre public
• Posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique de de la Suisse, du Canton et de la commune. 

Les formulaires et toutes les informations concernant cette nouvelle procédure sont disponibles sur le site internet du Canton de Vaud.

Désormais, toutes les demandes doivent être envoyées directement au Service de la population, Secteur Naturalisation à Lausanne, avec le nouveau formulaire de demande de naturalisation à télécharger en ligne, à l'adresse suivante :

Service de la population

Naturalisation

Centre de numérisation

Case postale

1014 Lausanne

Test de connaissances élémentaires

Vous trouverez toutes les informations et liens utiles sur le site web du canton de Vaud.

Pour vous préparer au test, la liste officielle des questions et réponses fédérales, cantonales et comunales est à votre disposition sur l'outil en ligne → A-Vaud-Test (en sélectionnant "Bogis-Bossey" comme commune de domicile), qui vous permet de vous entraîner et de répondre à des questions en condition d'examen.

A Bogis-Bossey, la Municipalité est compétente pour traiter les demandes de naturalisation.