Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune. Plus d'informations sur la page "bienvenue dans le Canton"
Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles
Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer à l'Office de la population chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d'identité, peut représenter la famille).
Formulaire d'annonce d'arrivée pour logeurs et gérances
L'habitant non détenteur du bail, doit se munir d'une déclaration du logeur l'autorisant à prendre domicile chez lui.
Inscription en résidence principale
Remplir le formulaire sur le guichet virtuel
Puis se présenter à notre office, muni des documents suivants:
Ressortissants suisses
- Pour les personnes déjà enregistrées dans le Canton de Vaud: Pièce d'identité
- Pour les personnes venant d'un autre Canton: acte d'origine ou certificat individuel d'état civil ou certificat de famille (de moins de 6 mois)
- Ressortissants étrangers
- Passeport national ou carte d'identité valable
- Permis de séjour ou d'établissement
- Acte de naissance ou certificat de famille des parents
Emoluments: CHF 20.-
Les frais de mise à jour du permis de séjour (pour les étrangers) sont en sus.
Inscription en résidence secondaire
Remplir le formulaire sur le guichet virtuel
Puis se présenter à notre office, muni des documents suivants:
Attestation d'établissement délivrée par la commune de domicile principal. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.
Emoluments : CHF 0.-
Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, l'annonce de départ doit être effectuée sans délai, soit au plus tard le jour du départ.
Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles
Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer à l'office de la population chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Toutefois, cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d'identité, peut représenter la famille).
Formulaire d'annonce de départ pour logeurs et gérances
L'habitant non détenteur du bail, doit se munir d'une déclaration du logeur l'autorisant à prendre domicile chez lui.
Annonce de départ / Changement d'adresse dans la commune
Remplir le formulaire sur le guichet virtuel
se présenter au guichet muni d'une pièce d'identité
ou adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes quittant Vulliens ou changeant d'adresse dans le village et indiquer la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, no d'immeuble, no postal et localité).
Emoluments : CHF 0.-
Pour les habitants dont un papier de légitimation est déposé (acte d'origine ou déclaration d'établissement), la visite au guichet est conseillée.
Carte d'identité
Commande
Le (la) citoyen(ne) suisse doit se rendre personnellement au Contrôle des habitants de sa commune de domicile.
La commande de carte d'identité est établie par le Contrôle des habitants, puis acheminée par voie électronique à l'autorité d'établissement concernée.
La carte d'identité est ensuite envoyée par courrier recommandé directement au (à la) citoyen(ne) ou, sur demande, au Contrôle des habitants.
Documents à présenter
- 1 photo récente (six mois au plus), de face, sans lunettes, ni couvre-chef, qui remplit les critères d'acceptation des photos pour documents d'identité
- l'ancienne carte d'identité ou une déclaration de perte ou de vol établie par la Police ou la Gendarmerie
Autres dispositions
la signature est obligatoire à partir de 7 ans
la taille doit être connue à partir de 14 ans
Émoluments
Adulte : CHF 70.00 (CHF 65.00 + 5.00 frais de port) - valable 10 ans
Enfant : CHF 35.00 (CHF 30.00 + 5.00 frais de port) - valable 5 ans
Passeport 10
Commande
La commande du passeport biométrique "Passeport 10" doit être enregistrée :
- sur internet à l'adresse www.vd.ch/biometrie ou
- par téléphone au 0213162030.
Une fois votre commande enregistrée, il vous sera proposé de prendre rendez-vous avec le Centre de biométrie à Lausanne pour l'enregistrement des données biométriques (empreintes digitales et photo).
Vous devrez vous rendre au Centre de biométrie, Voie du Chariot 3 à Lausanne, avec votre ancien passeport.
Autre disposition
Le passeport biométrique n'est pas renouvelable.
Émoluments Passeport 10
Adulte : CHF 145.00 (CHF 140.00 + 5.00 frais de port) - valable 10 ans
Enfant : CHF 65.00 (CHF 60.00 + 5.00 frais de port) - valable 5 ans
Émoluments Passeport 10 + carte d'identité (offre combinée)
Adulte : CHF 153.00 (CHF 148.00 + 5.00 frais de port) - valable 10 ans
Enfant : CHF 73.00 (CHF 68.00 + 5.00 frais de port) - valable 5 ans
Pour les enfants mineurs:
Démarches nécessaires en fonction de l'Etat civil et de l'autorité parentale des parents
Procuration pour enfant mineur
La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.
A partir du 1er janvier 2018, les conditions d'acquisition de la nationalité suisse sont les suivantes :
- Vivre en Suisse depuis 10 ans
- Être titulaire d'un permis C
- Avoir des connaissances du français certifiées (A2 en écrit et B1 en oral)
- N'avoir reçu aucune aide sociale 3 ans avant le dépôt de la demande
- Avoir un casier judiciaire vierge.
Une demande individuelle doit être déposée pour chaque adulte et le déménagement dans une autre commune ou un autre canton interrompt la procédure qui devra être reprise à zéro au lieu du nouveau domicile.
L'acquisition de la nationalité suisse est liée à l'acquisition du droit de cité d'un canton et à la bourgeoisie d'une commune. De ce fait, le candidat devra remplir les conditions stipulées par les bases légales fédérales, cantonales et communales:
- Consulter la loi fédérale sur la nationalité du 20 juin 2014
- Consulter l'ordonnance sur la nationalité suisse du 17 juin 2016
- Site internet de l'Etat de Vaud
- Informations à propos de l'attestation de langue pour la naturalisation
Il existe deux types de naturalisation:
1. Naturalisation ordinaire
Conditions pour l'octroi de la naturalisation ordinaire
Pour être admis à déposer une demande de naturalisation ordinaire dans le Canton de Vaud, le requérant étranger doit, au moment du dépôt de la demande:
- remplir les conditions formelles prévues par la législation fédérale;
- séjourner dans la commune vaudoise dont il sollicite la bourgeoisie;
- avoir séjourné deux années complètes dans le Canton, dont l'année précédant la demande.
Le formulaire doit être demandé sur le site internet de l'Etat de Vaud.
Afin de vous préparer à la naturalisation, vous trouverez ci-dessous les questionnaires à choix multiples portant sur les thématiques fédérales, cantonales et communales, destinés à évaluer le degré de familiarisation avec les conditions de vie en Suisse.
- Questions à choix multiples sur les thématiques locales (commune de Vulliens) avec les réponses
- Questions à choix multiples sur les thématiques locales (commune de Vulliens) sans les réponses
- Page d'entraînement au test de connaissances officiel dans le cadre de la naturalisation
2.Naturalisation facilitée fédérale
Conditions pour l'octroi de la naturalisation facilitée
Dès votre naturalisation, vous obtenez le droit de vote et d'éligibilité.
La Suisse accepte la double nationalité. Vous conservez ainsi votre nationalité d'origine, si le pays concerné l'autorise.
Le formulaire de demande doit être demandé au Greffe municipal.
Concernant la naturalisation facilitée pour les étrangers de la 3ème génération, la demande de formulaire doit se faire directement au Secrétariat d'Etat aux Migrations (SEM)
Police des chiens
En exécution de la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens et de son règlement d'application, tous les possesseurs et détenteurs de chiens sont tenus de déclarer, à l'Office de la population, leur animal dans un délai de 2 semaines dès son acquisition. Le carnet de vaccination du chien doit être présenté.
Une annonce doit également être faite en cas de donation ou de décès du chien.
Vaccination
En Suisse, l'obligation de vacciner les chiens contre la rage est supprimée dès le 1er avril 1999. Aux fins de prévention de la santé publique et animale, il est cependant vivement recommandé aux propriétaires de faire vacciner leur chien contre la rage.
Pour l'étranger, ce vaccin reste obligatoire et a une validité d'une année.
Autres dispositions
Les propriétaires dont le chien est déjà déclaré sont dispensés de le réinscrire au début de chaque année.
L'impôt concernant les chiens vendus ou donnés en cours d'année dans le canton de Vaud est entièrement dû par la personne qui en est propriétaire au 1er janvier.
Des réductions ou exonérations peuvent être accordées conformément au règlement du 6 juillet 2005 concernant la perception de l'impôt cantonal sur les chiens.
Délivrance d'attestation, de certificat de vie
Le Contrôle des habitants délivre les attestations de résidence, de séjour, d'établissement ou de vie.
Se présenter à l'office muni d'une pièce d'identité.
Emolument communal
| Attestation de résidence/séjour | CHF 10.- |
| Attestation d'établissement | CHF 10.- |
| Déclaration de vie | Gratuit |
Demande de renseignements
Le Contrôle des habitants est autorisé à renseigner les particuliers sur l'état civil, la date de naissance,
l'adresse, les dates d'arrivée et de départ, le précédent lieu de séjour et la destination d'une personne
nommément désignée.
- Se présenter à l'office muni d'une pièce de légitimation
- Envoyer une demande écrite accompagnée du motif de la demande, d'une enveloppe-réponse affranchie et de la preuve du montant versé d'avance sur le compte IBAN CH21 0076 7000 H066 2374 0 - Commune de Vulliens.
Emolument communal
Autorisation de sortie du territoire pour enfant mineur
Renseignements ici
| Demande de renseignement complète | CHF 10.-, majoration de CHF 2.-- si envoi par poste |
| Demande avec recherche aux archives | CHF 10.- à CHF 30.- selon la difficulté et l'ampleur du travail |
