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Divulgation de vos informations
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Utilisabilité
Mises à jour de sécurité
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Accessibilité web
La commune de Mézières FR s'efforce, dans la mesure de ses moyens, d' assurer l’accessibilité de ses contenus sur internet à tous les utilisateurs, en conformité avec les directives en matière d’accessibilité du contenu publié sur le web, établies dans le cadre de la norme eCH-0059 ainsi que dans le cadre de l’initiative du World Wide Web Consortium pour l’accessibilité.
Législation applicable et tribunaux compétents
Le droit interne suisse, à l'exception de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) du 18 décembre 1987, est applicable sur le présent site internet selon les conditions générales présentées ci-dessus. La loi cantonale sur l’administration en ligne du 23 septembre 2016 ainsi que son règlement du 26 juin 2019 s'appliquent aux présentes conditions générales.
